Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Elyazalée (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique (ci-après "le Client") souscrivant un abonnement sur le site Lumelya.

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📋 Article 1. Objet

Le service Lumelya est une application web éducative d'aide aux devoirs assistée par Intelligence Artificielle (IA). Elle permet notamment la génération de résumés, quiz, cartes mentales et flashcards à partir de photos de cours.

💰 Article 2. Prix et Abonnement

L'accès au service est proposé sous forme d'abonnement mensuel à tacite reconduction.

• Tarif : 4,99 € TTC par mois.
• Engagement : Sans engagement de durée.
• Modification : Elyazalée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

🎁 Article 3. Essai Gratuit

Aucun débit n'est effectué au moment de l'inscription (une empreinte bancaire de 0€ peut être réalisée pour vérifier la validité de la carte). Si le Client ne résilie pas son abonnement avant la fin du 7ème jour, l'abonnement devient payant et le premier prélèvement de 4,99 € est effectué automatiquement.

💳 Article 4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais conservées par Lumelya, mais directement traitées par Stripe.

En cas d'échec de prélèvement (carte expirée, solde insuffisant), l'accès au service sera suspendu jusqu'à régularisation.

🚫 Article 5. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais et sans motif :

• Depuis son espace personnel, rubrique "Abonnement".
• La résiliation prend effet à la date d'anniversaire mensuelle de l'abonnement.
• Tout mois commencé est dû (sauf durant la période d'essai gratuite).

↩️ Article 6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Toutefois, Lumelya offre une période d'essai de 7 jours qui permet au Client de tester le service gratuitement et de se rétracter sans frais durant cette période.

⚠️ Article 7. Responsabilité & Limites de l'IA

Nature du service : Lumelya est un outil d'aide à la révision. Il ne remplace en aucun cas les cours dispensés par les professeurs ni le travail personnel de l'élève.

Exactitude des contenus : Les résumés, quiz et cartes mentales sont générés par une Intelligence Artificielle (Gemini/Google). Bien que performante, l'IA peut commettre des erreurs, des oublis ou des imprécisions ("hallucinations").

En conséquence, la responsabilité de la société Elyazalée ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les contenus générés. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations avec ses cours officiels.

⚖️ Article 8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société Elyazalée (Saint-Brieuc).